Fraude & licences

Ai-je le droit de publier des covers, des remixes ou des morceaux contenant des samples ?

Oui, c'est possible. En règle générale, tu as toutefois besoin d'une licence des ayants droit d'origine, sinon tu risques des poursuites judiciaires.

Sans les documents de licence nécessaires, une musique contenant du matériel protégé par le droit d'auteur peut être refusée par les stores.

Voici comment procéder :

  1. Procure-toi la licence avant de publier.
  2. Importe le justificatif pour le titre concerné dans l'assistant de release, dans le champ « Importer une licence ». Les formats autorisés sont PDF, JPG, PNG et DOC.
  3. Si une possible violation du droit d'auteur est détectée plus tard dans l'audio, tu devras présenter toutes les licences correspondantes. Garde-les donc à portée de main.

Pour savoir dans quels cas tu as besoin d'une licence, lis l'article « Dois-je obtenir une licence pour ma musique avant de la publier ? ».

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