Cette traduction est fournie à titre informatif uniquement et n'a aucune valeur juridique. Seule la version allemande fait foi. Vers la version allemande
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données sur ce site web est :
OneCrewRecords c/o Cliff Dölling
Chopinstraße 36
09119 Chemnitz
Allemagne
E-mail : contact@onecrewrecords.de
2. Informations générales sur le traitement des données
En principe, nous ne traitons les données personnelles de nos utilisateurs que dans la mesure où cela est nécessaire pour mettre à disposition un site web fonctionnel ainsi que nos contenus et nos services. Le traitement des données personnelles n'a en règle générale lieu qu'avec le consentement de l'utilisateur (art. 6, par. 1, point a du RGPD), pour l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6, par. 1, point b du RGPD), pour le respect d'une obligation légale (art. 6, par. 1, point c du RGPD) ou sur la base de notre intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f du RGPD), par exemple à un fonctionnement sûr et économique de notre plateforme. Nous indiquons ci-dessous la base juridique applicable pour chaque traitement.
3. Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux
Lorsque tu accèdes à ce site web, le navigateur utilisé sur ton terminal envoie automatiquement des informations au serveur de notre site (notamment l'adresse IP, la date et l'heure de la requête, la page demandée, le type de navigateur, le système d'exploitation utilisé, l'URL de référence). Ces données sont stockées temporairement dans un fichier journal et servent à la mise à disposition technique du site web, à la sécurité du système ainsi qu'à l'analyse des erreurs. La base juridique est notre intérêt légitime à un fonctionnement sûr et stable du site web (art. 6, par. 1, point f du RGPD).
Notre site web est hébergé chez nicResell.de. Nous avons conclu avec notre hébergeur un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 du RGPD, qui garantit que celui-ci traite les données qui y sont traitées exclusivement selon nos instructions et conformément au RGPD.
4. Cookies et stockage local
Ce site web utilise des cookies techniquement nécessaires ou des technologies de stockage comparables (par ex. Local Storage), notamment pour :
- te garder connecté(e) pendant une connexion au tableau de bord artiste ou à l'espace admin (cookies de session),
- gérer de manière sécurisée ton authentification à deux facteurs (2FA) et tes sessions actives,
- enregistrer l'affichage clair/sombre du site web que tu as choisi.
Ces cookies techniquement nécessaires sont indispensables au fonctionnement du site web ou à l'utilisation de certaines fonctions que tu souhaites. La base juridique est l'art. 6, par. 1, points b et f du RGPD (exécution du contrat ou intérêt légitime à un site web fonctionnel et sécurisé). Il n'existe pas de possibilité d'opposition ici, car sans ces cookies, certaines fonctions (par ex. la connexion) ne seraient pas utilisables. Tu peux toutefois configurer ton navigateur de manière à refuser les cookies de façon générale - cela peut limiter le fonctionnement du site web.
En outre, nous utilisons - si cela est activé dans le backend - des cookies de mesure d'audience (voir point 14).
5. Formulaire de contact
Si tu nous envoies des demandes via le formulaire de contact, les informations que tu as saisies dans le formulaire, y compris les coordonnées que tu y as indiquées (nom, adresse e-mail, message), sont enregistrées chez nous afin de traiter ta demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans ton consentement. La base juridique est l'art. 6, par. 1, point b du RGPD, lorsque ta demande est liée à l'exécution d'un contrat ou nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes (art. 6, par. 1, point f du RGPD) ou sur ton consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD).
6. Inscription, tableau de bord artiste et compte utilisateur
Pour les artistes et les labels qui travaillent avec nous, nous créons lors de l'inscription un compte utilisateur personnel dans notre tableau de bord artistes. Nous traitons alors notamment le nom d'utilisateur, le nom d'affichage, l'adresse e-mail, un mot de passe stocké sous forme chiffrée ainsi que les données de profil que tu as renseignées dans le tableau de bord (notamment biographie, photo de profil, liens vers les réseaux sociaux et les plateformes de streaming). Ces informations servent à afficher ton profil d'artiste public ainsi qu'à gérer notre collaboration, par exemple lors du traitement des sorties musicales (releases). La base juridique est l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD (exécution du contrat) ou l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à la gestion du label et des contrats).
Pour des raisons de sécurité, nous enregistrons en outre les heures de connexion, des informations générales sur l'appareil et la session ainsi que, si tu l'as activée, les données relatives à l'authentification à deux facteurs (TOTP). La base juridique est notre intérêt légitime à protéger les comptes utilisateurs contre tout accès non autorisé (art. 6, par. 1, point f) du RGPD).
7. Traitement des paiements via Stripe
Pour le traitement des paiements de nos packs et services payants, nous faisons appel au prestataire de paiement Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande ; ou, pour les données de carte le cas échéant, Stripe, Inc., États-Unis). Lors d'un paiement, nous transmettons à Stripe les données nécessaires au traitement du paiement (notamment nom, adresse e-mail, adresse de facturation, montant du paiement ainsi que données du moyen de paiement). Stripe traite ces données en tant que responsable de traitement indépendant ou en tant que notre sous-traitant, conformément à sa propre politique de confidentialité. La base juridique est l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD (exécution du contrat). Tu trouveras plus d'informations dans la politique de confidentialité de Stripe : https://stripe.com/de/privacy.
Dans la mesure où, dans le cadre du traitement des paiements, des données sont transmises vers des pays situés en dehors de l'UE/de l'EEE (par ex. vers les États-Unis), Stripe s'appuie pour cela sur des garanties appropriées au sens de l'art. 46 du RGPD (notamment les clauses contractuelles types de l'UE).
8. Facturation et obligations fiscales de conservation
Afin de remplir nos obligations contractuelles et légales (notamment en matière de droit commercial et fiscal), nous établissons des factures et des avoirs pouvant contenir des données personnelles (notamment nom, adresse, description de la prestation, montant de la facture). La base juridique est l'art. 6, par. 1, points b) et c) du RGPD. Ces documents sont soumis à des délais légaux de conservation pouvant aller jusqu'à dix ans (§ 147 AO, § 257 HGB) et sont supprimés à l'expiration de ces délais, à moins qu'une autre obligation de conservation ne s'applique.
9. Codes de réduction
Lorsqu'un code de réduction est utilisé, nous enregistrons quel compte utilisateur a utilisé quel code et à quel moment, afin de garantir la validité et le caractère unique des codes de réduction et d'empêcher les abus. La base juridique est l'art. 6, par. 1, points b) et f) du RGPD.
10. Système de tickets de support
Lorsque tu nous contactes via notre système de tickets de support, nous traitons les données que tu as indiquées (nom, adresse e-mail, contenu du message, catégorie/priorité sélectionnée ainsi que, le cas échéant, les fichiers joints que tu as téléversés) afin de traiter ta demande. La base juridique est l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD (exécution du contrat) ou l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à un traitement ordonné des demandes de support). Les tickets et les pièces jointes associées sont conservés pendant une durée raisonnable après la clôture du dossier afin de pouvoir répondre à d'éventuelles questions ultérieures, puis supprimés, sauf si une obligation légale de conservation s'y oppose.
11. Forum
Si tu utilises notre forum public, le nom d'utilisateur que tu as choisi ainsi que les messages que tu publies deviennent visibles pour les autres utilisateurs et les visiteurs du site. Tiens compte du fait que les contenus que tu publies volontairement sont en principe consultables publiquement. La base juridique est l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD (exécution du contrat dans le cadre des conditions d'utilisation) ou ton consentement par ta participation active (art. 6, par. 1, point a) du RGPD).
12. Envoi d'e-mails
Pour l'exécution de nos obligations contractuelles et pour répondre à tes demandes, nous envoyons des e-mails, par exemple des confirmations d'inscription, des factures, des notifications sur le statut de ta sortie, des mises à jour de tickets ou des notifications du forum. La base juridique est l'art. 6, par. 1, point b du RGPD. Nous n'envoyons actuellement pas de newsletter marketing distincte. Si une telle newsletter devait être proposée à l'avenir, nous t'en informerions séparément au préalable et nous recueillerions ton consentement, dans la mesure où cela est nécessaire.
13. Transmission de données
Tes données personnelles ne sont transmises à des tiers que dans la mesure où la loi l'autorise, où cela est nécessaire à l'exécution du contrat (par exemple à Stripe pour le traitement des paiements, à notre hébergeur, à des partenaires de distribution/plateformes musicales pour la publication de tes sorties) ou si tu as donné ton consentement explicite. Nous avons conclu avec tous les prestataires qui traitent des données personnelles pour notre compte les contrats de sous-traitance correspondants conformément à l'art. 28 du RGPD, dans la mesure où la loi l'exige.
14. Analyse web (Matomo / Google Analytics)
Si cette option est activée dans le backend, nous utilisons Matomo et/ou Google Analytics (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) afin d'adapter notre site web aux besoins des utilisateurs. Ces services utilisent des cookies ou des technologies comparables qui permettent d'analyser l'utilisation du site (par exemple pages consultées, durée de visite, origine approximative). La base juridique est ton consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD), lorsqu'il est recueilli avant l'activation, et à défaut notre intérêt légitime à adapter notre site web aux besoins des utilisateurs (art. 6, par. 1, point f du RGPD). En cas d'utilisation de Google Analytics, des données peuvent être transmises à Google aux États-Unis ; Google a adhéré à cet effet au EU-U.S. Data Privacy Framework ou fonde la transmission sur les clauses contractuelles types de l'UE. Pour plus d'informations : https://policies.google.com/privacy (Google) ou https://matomo.org/privacy-policy/ (Matomo).
15. Transfert de données vers des pays tiers
Un transfert de données personnelles vers des pays situés en dehors de l'UE/de l'EEE n'a lieu que dans la mesure où cela est nécessaire à l'utilisation des services mentionnés dans la présente déclaration (notamment Stripe, le cas échéant Google Analytics). Dans ces cas, nous veillons à ce qu'un niveau de protection des données adéquat soit garanti, par exemple au moyen des clauses contractuelles types de l'UE ou d'une certification du prestataire concerné au titre du EU-U. S. Data Privacy Framework.
16. Durée de conservation
Les données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ou tant que des délais légaux de conservation l'exigent. Les règles suivantes s'appliquent en particulier :
- Fichiers journaux du serveur : ils sont supprimés automatiquement après une courte période, sauf si des incidents liés à la sécurité nécessitent une conservation plus longue.
- Comptes utilisateurs (tableau de bord artiste) : tant que le compte existe ou que la collaboration se poursuit ; après la résiliation/suppression du compte, les données sont supprimées, sauf si des obligations légales de conservation (par exemple pour les factures) s'y opposent.
- Factures et avoirs : jusqu'à dix ans conformément au § 147 AO, § 257 HGB.
- Tickets de support : pendant une période appropriée après la clôture du dossier, puis suppression.
- Demandes via le formulaire de contact : jusqu'au traitement complet et à l'atteinte de la finalité, puis suppression, sauf obligation de conservation.
17. Tes droits
Tu as à tout moment le droit d'obtenir des informations sur les données personnelles que nous avons enregistrées à ton sujet, sur leur origine et leurs destinataires, ainsi que sur la finalité du traitement des données (art. 15 RGPD). Tu disposes en outre d'un droit de rectification (art. 16 RGPD), d'effacement (art. 17 RGPD), de limitation du traitement (art. 18 RGPD) ainsi que d'un droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD). Lorsque le traitement repose sur ton consentement, tu peux le retirer à tout moment avec effet pour l'avenir (art. 7, par. 3 RGPD). Lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime, tu peux t'y opposer à tout moment pour des raisons tenant à ta situation particulière (art. 21 RGPD).
18. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Tu as par ailleurs le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données (art. 77 RGPD). L'autorité compétente est le Délégué à la protection des données de Saxe (Sächsischer Datenschutzbeauftragter), car notre siège social se trouve en Saxe.
19. Modifications de la présente politique de confidentialité
Nous adaptons la présente politique de confidentialité dès que nos traitements de données ou la situation juridique évoluent. C'est la version consultable sur cette page au moment de ta visite qui s'applique.